1. Présentation de l’entreprise

Lydie DALVAL gérante de Gard’O Poil a créé cette petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, rongeurs, et les nouveaux animaux de compagnie (gardes à domicile, visites à domicile, promenades). Gard’O Poil propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

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Siège social : 90400 DANJOUTIN
Contact : gardeopoil@gmail.com / 06 48 52 91 25 / https://gardeopoil.wixsite.com/lydied

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Conformément à la réglementation, Lydie DALVAL dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

• ACACED (Attestation de connaissances pour chiens, chats et nacs) N°8084/e7f5-6b6f

• Assurance responsabilité civile au Crédit Mutuel.

• Statut juridique d’entrepreneur individuel, SIREN 900 750 308, APE 9609Z

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Gard’O Poil a également suivis des formations pour approfondir ces connaissances sur les animaux :

• Formation SST canin & félin (attestation de 1er secours).

• Formation TAV type 1 (pour le transport d’animaux vivants).

• Formation d’Aromathérapie (huiles essentielles).

• Stages sur la communication animale.

• Formation avec le Centre Européen de Formation.​

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2. Engagement du Petsitter

Durant les visites, Gard’O Poil s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :
Pour vos animaux

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche

• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire.

• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).

• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,

• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles.

• Administration de médicaments si l'animal est docile, sauf injection (interdit).

   L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Gard’ O Poil ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le

vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (promenade 25 mn environ, jeux ...)

• Nourrissage des poissons.

• Envoi de photos/vidéos et des nouvelles de l’animal par SMS, Email ou via les réseaux sociaux.

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Pour votre domicile Gard’O Poil propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré́-visite avec le client :

• Relever votre courrier,

• Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important)

• Arroser votre jardin (pour un petit jardin offert, pour un grand jardin +6€). 

• Ouvrir et fermer vos volets,

• Aération de votre domicile Etc...

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Lors des promenades seules, pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe. Des sacs plastiques pour les déjections peuvent être fournies si vous n’en avez pas. Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client. Un transport peut être effectué en sus (0,30ct/km) en fonction du gabarit de l’animal. La durée varie en fonction des capacités physiques de l’animal, de 30 mn à 2 heures.

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3. Assurance et Responsabilité

Gard’O Poil déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle au Crédit Mutuel, couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité́ civile.
Gard’O Poil ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

Gard’O Poil décline toute responsabilité́ en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

Gard’O Poil s’engage à garder confidentiels l’identité et le domicile du client. Seuls les pièces et objets utiles au bon déroulement de la prestation seront utilisés. Toute anomalie constatée au domicile du client lui sera signalée.

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4. Engagement du gardien

Le propriétaire de l’animal doit mettre à disposition lors des prestations :

• Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal.

• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

• Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières... (pelle, sac poubelle, litière, etc....)

• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections (possibilité de les fournir) et

  les jouets.

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation.

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas

  de besoin.

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

  De plus le client assure que son animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Gard’ O Poil ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, Gard’ O Poil prendra la responsabilité d’emmener l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde pour le faire soigner.

Si des frais annexes à la prestation doivent être engagés, le propriétaire de l’animal s’engage à procéder au remboursement sous présentation d’un justificatif. Des frais kilométriques seront facturés pour tout déplacement (0,30cts du km).

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5. Propriété intellectuelle

Gard’O Poil demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Gard’O Poil ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

6. Prévisite

Avant de débuter les prestations une pré visite obligatoire doit être effectuée au minimum une semaine avant afin de :

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• Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance. Rencontrer l'animal.

• Prendre connaissance des habitudes et besoin de l’animal ou des animaux

• Établir le contrat de garde décrivant la prestation.

• Effectuer le paiement de l’acompte.

• Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux.

• Récupérer le double des clefs du domicile du client.

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La pré visite est gratuite. Tout autre déplacement pour la remise des clefs sera facturé 6 € ainsi que les frais kilométriques.

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7. Les modalités de paiement

Lors de la pré́ visite, après signature du contrat et des Conditions générale, un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé, en espèces (prévoir l’appoint), par chèque à l’ordre de « Lydie DALVAL » ou bien par virement bancaire. Cet acompte sera encaissé.

 

Le solde sera dû selon le contrat établi (au mois, au forfait ou à la visite) à la réception de la facture définitive dans un délai de 10 jours.. Une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières...) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. Les clés peuvent être déposées dans la boîte aux lettres après demande écrite des propriétaires de l’animal. La facture doit être réglée dans son intégralité́, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.Du fait du statut d'autoentrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

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Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.  

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En cas de retard de paiement des indemnités forfaitaires peuvent être appliquées. 

(Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).